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Contrat Local de Santé

Qu'est ce que le Contrat Local de Santé?

En France, c'est l'État qui porte la compétence de la santé. Cependant, la loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoire" du 21 juillet 2009 prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l'objet de Contrats Locaux de Santé (CLS).

Ces contrats ont pour vocation de participer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

 

Le contrat Local de santé est un outil qui est porté conjointement par une Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale, il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain.

Il évolue sur une durée de 3 ans à compter de sa signature. Son animation sur le Pays Loire Touraine est financée par l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Régional du Centre-Val de Loire.

Un coordinateur territorial de santé est en charge de la mise en oeuvre, du suivi et de l'animation du CLS.

 

L’objectif de ce contrat est de mettre en réseau l'ensemble des acteurs du territoire pour lancer un projet de santé commun prenant en compte les éléments sanitaires, économiques et environnementaux du territoire et de définir un programme d’actions dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention, de l'accompagnement médico-social ou encore du parcours et de l'offre de soins. 

 

Comment est-il mis en œuvre?

Plusieurs étapes interviennent dans l'élaboration du CLS:

- La réalisation d'un diagnostic santé partagé du territoire défini,

- Le recensement et la valorisation des actions entreprises sur ce territoire et l'identification des    problématiques de santé,

- La définition d’axes stratégiques, l'élaboration de fiches action,

- La signature du Contrat Local de Santé (par le Préfet, l'ARS, le Conseil régional, la structure  portant le CLS, souvent à  l'échelle d'un Pays),

- La mise en place des actions et l'évaluation continue.

 

Instances de décision et de travail:

Le COPIL (Compité de Pilotage) a pour mission de:

- Valider le diagnostic, le plan d’actions,

 - Suivre la mise en œuvre et l’évaluation du CLS,

 - Veiller à la cohérence de l’intervention des différents partenaires,

- Veiller à l’effectivité du financement des projets d’actions,

- Complèter ou d'ajuster le programme d’actions,

- Discuter et valider les éventuels avenants pouvant être ajoutés au contrat.

 

 

Le COTECH (Comité Technique) a pour mission de:

- Accompagner le chargé de mission dans l’élaboration du CLS et le suivi de sa mise en œuvre,

- Préparer les comités de pilotage,

- Prendre les décisions nécessaires à l’avancée de la mise en œuvre du plan d’actions du CLS,

- Participer à l’évaluation du CLS.

 

Où en sommes-nous?

Le Pays Loire Touraine s'est engagé dans un Contrat Local de Santé en partenariat avec l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire et le Conseil régional du Centre-Val de Loire.

Le diagnostic santé mené par l'Observatoire Régional de la Santé du Centre-Val de Loire et la restitution du questionnaire déployé sur le territoire ont été présentés le mardi 2 février 2016 à Pocé sur Cisse.

Vous trouverez en "fichiers attachés" les deux diaporamas présentés pour l'occasion, ainsi que l'étude du questionnaire santé à déstination des habitants déployé sur le territoire.


Le rapport, élaboré par l'ORS contenant des précisions a été remis au Pays Loire Touraine, vous pouvez désormais le consulter et le téléchatger en cliquant sur le lien ci-dessous.


Rapport Diagnostic Local de Santé ORS Centre-Val de Loire

 

Bonne lecture!

 

Partenaires

La FRAPS 37 :

La Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé, avec son antenne 37, apporte un soutien méthodologique auprès des différents Contrats Locaux de Santé sur le département.

Dans le cadre de ses missions la FRAPS 37 permet au Pays Loire Touraine de pouvoir bénéficier d'un avis et/ou d'appui sur les aspects méthodologiques du CLS.

Un professionnel de la FRAPS pourra apporter son expertise et son aide méthodologique lors des réunions ayant lieux dans le cadre du CLS auprès des futurs porteurs de projet.

 

Outre ce soutien aux CLS, la FRAPS a comme "objectif principal de fédérer les acteurs en promotion de la santé pour le développement de la promotion de la santé en région Centre.

Pour y parvenir, la FRAPS a pour objectifs spécifiques :

- de participer à la politique régionale de santé publique,

- d'être un interlocuteur légitime des instances nationales et régionales,

- de défendre les intérêts de ses membres dans le respect des valeurs partagées pour la
promotion de la santé."

 

 

C'est une structure ressource pour tout vos projets, interrogations tournés vers la promotion de la santé. 

N'hésitez pas à naviguer sur leur site Internet et à prendre contact avec l'équipe de professionnels.

Je vous laisse découvrir en "fichiers attachés" la plaquette et le projet associatif de la FRAPS.

 

 

Renseignement auprès de:
Mathilde NOUVEAU
Chargée de mission Contrat Local de Santé
 
SYNDICAT MIXTE
DU PAYS LOIRE TOURAINE
Mairie 37530 POCE-SUR-CISSE
Tél: 02 47 57 30 83
Mail : sante@paysloiretouraine.fr